Poursuivre
l’assainissement
des finances publiques
et accroître
le rendement des ressources
publiques
· Adopter une
loi contre l’enrichissement
illégal et contrôler
la richesse des agents
chargés du recouvrement
des recettes des organismes
publics ;
· Prendre un
texte par lequel il
sera exigé la
déclaration et
la justification des
biens du personnel chargé
de recouvrer les recettes
publiques ;
· Augmenter les
moyens de travail et
l’effectif des
administrations chargées
du recouvrement ;
· Développer
un programme d’incitations
en faveur des contribuables
honnêtes ;
· Eviter de nommer
au gouvernement et aux
hauts postes de responsabilité
les personnes coupables
de détournements
et les gros débiteurs
insolvables de l’Etat
;
· Eviter de céder
les Sociétés
d’Etat aux opérateurs
économiques non
en règle vis-à-vis
du fisc ;
· Appliquer rigoureusement
le code d’éthique
et de moralisation des
marchés publics,
publier les résultats
des dépouillements
des offres et exclure
les entrepreneurs déloyaux
des futurs appels d’offre
;
· Assurer l’indépendance
et la stabilité
au poste des agents
chargés de contrôles
internes et accorder
aux structures de contrôle
une autonomie de gestion
;
· Instituer la
tenue d’un registre
du patrimoine de l’Etat
;
· Transmettre
les rapports de contrôles
a posteriori non seulement
au gouvernement mais
aussi aux assemblées
délibérantes
concernées et
à la chambre
des comptes ;
· Instituer l’inventaire
périodique des
dossiers de malversations
et œuvrer pour
leur aboutissement ;
· Réviser
et faire appliquer les
décrets relatifs
au statut et au cautionnement
des comptables publics
;
· Renforcer l’effectif
et les moyens de la
chambre des comptes
;
· Internaliser
les directives harmonisées
de l’UEMOA en
matière de finances
publiques ;
· Etablir périodiquement
un référentiel
des prix des articles
acquis par l’administration
publique qui permettra
de vite déceler
les surfacturations
;
· Rendre obligatoire
le circuit bancaire
ou postal pour toutes
les grandes transactions
commerciale et financière.
Consolider
et renforcer la primauté
du droit
· Assurer la
neutralité de
l’exécutif
dans toute affaire de
corruption mettant en
cause un membre du Gouvernement
ou des personnes proches
de la mouvance présidentielle
;
· Encourager
la justice à
s’auto saisir
des dossiers de corruption.
Assainir
le secteur du Transport
Mettre en place un dispositif
de dialogue entre les
acteurs ;
- Elaborer des manuels
de procédures
dans le secteur des
transports pour guider
les usagers ainsi que
les relations entre
les agents publics et
privés ;
- Simplifier les procédures
administratives dans
le domaine ;
- Mettre en place un
dispositif moins lourd
et plus efficace des
postes de contrôle
et de sécurité
avec une clarification
et une rationalisation
de la mission de chaque
poste ;
- Mettre en place un
mécanisme de
contrôle des agents
publics reposant sur
un système de
contrôle interne,
transparent, efficace
et assortis de sanctions
appropriées visant
à réduire
la vulnérabilité
(tentation) à
la corruption ;
- Mettre en place un
mécanisme simple
et transparent de dénonciation
et de plaintes publiques
;
- Réorganiser
et sécuriser
le Port Autonome de
Cotonou ; assurer un
financement judicieux
et adéquat du
fonctionnement des services
de sécurité
au Port ;
- Mettre en place un
système de contravention
et d’amende formelles
dissuasives, simple
à recouvrer,
immédiatement
payable et assorties
de mécanisme
de recours rapide et
facile à actionner
;
- Renforcer les capacités
humaines des structures
de la chaîne des
transports ;
- Assurer la mise en
place et le bon fonctionnement
des infrastructures
;
- Mettre en place une
fiscalité compatible
avec une compétitivité
régionale, favorisant
une économie
du système des
transports ;
- Améliorer l’environnement
institutionnel et fiscal
pour le secteur privé
;
- Réduire le
coût des formalités
et des inputs dans le
domaine des transports
;
- Appuyer le mouvement
associatif et corporatiste
dans le secteur transports
;
- Appuyer le renforcement
du rôle des acteurs
féminins dans
le secteur ;
- Sensibiliser et éduquer
les acteurs ;
- Promouvoir la revalorisation
des principes d’éthique
professionnelle familiale
et de civisme.
Renforcer
l’action de la
société
civile
§ Accroître
la capacité des
ONG et des médias
à rechercher
et obtenir des informations
en vue de tenir le peuple
en éveil par
la reconnaissance de
droit à l’information
;
· Accroître
les capacités
du journalisme d’investigation
à révéler
les faits de corruption
;
· Bâtir
une coalition entre
société
civile et gouvernement
dans la lutte contre
la corruption.
Renforcer
les attitudes et l’éthique
des fonctionnaires et
améliorer leurs
rémunérations
· Mettre en œuvre
des codes de conduite
pour prévenir
les collusions avec
le secteur privé;
· Développer
les bonnes attitudes
de travail ;
· Améliorer
les rémunérations
notamment par des primes
d’incitations
;
· Décorer
les meilleurs agents
pour les motiver.
Adopter
une approche réaliste
dans la mise en œuvre
des politiques
anti-corruption
· Une première
phase, qui pourra commencer
courant 2002 concentrera
les efforts sur la mise
en place d’un
cadre légal de
lutte contre la corruption
, en reformant les lois
et les règlements,
ainsi que le fonctionnement
des institutions, notamment
la justice.
· Ensuite, l’accent
sera mis immédiatement
sur la crédibilité
du gouvernement en privilégiant
les politiques de court
terme à résultats
immédiats mais
peu coûteuses
pour tenir compte des
ressources limitées
et du fait qu’à
l’heure actuelle
ce qui intéresse
les Béninois,
ce sont les actions
concrètes.
· Enfin, la phase
éducative qui
ne sera pas reléguée
au dernier plan comportera
la campagne anti-corruption,
l’éveil
des citoyens et de la
société
civile, les réformes
au niveau des marchés
publics, de l’administration
financière et
du secteur privé.