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STRATEGIE NATIONALE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

 
Stratégies

Poursuivre l’assainissement des finances publiques et accroître
le rendement des ressources publiques
· Adopter une loi contre l’enrichissement illégal et contrôler la richesse des agents chargés du recouvrement des recettes des organismes publics ;
· Prendre un texte par lequel il sera exigé la déclaration et la justification des biens du personnel chargé de recouvrer les recettes publiques ;
· Augmenter les moyens de travail et l’effectif des administrations chargées du recouvrement ;
· Développer un programme d’incitations en faveur des contribuables honnêtes ;
· Eviter de nommer au gouvernement et aux hauts postes de responsabilité les personnes coupables de détournements et les gros débiteurs insolvables de l’Etat ;
· Eviter de céder les Sociétés d’Etat aux opérateurs économiques non en règle vis-à-vis du fisc ;
· Appliquer rigoureusement le code d’éthique et de moralisation des marchés publics, publier les résultats des dépouillements des offres et exclure les entrepreneurs déloyaux des futurs appels d’offre ;
· Assurer l’indépendance et la stabilité au poste des agents chargés de contrôles internes et accorder aux structures de contrôle une autonomie de gestion ;
· Instituer la tenue d’un registre du patrimoine de l’Etat ;
· Transmettre les rapports de contrôles a posteriori non seulement au gouvernement mais aussi aux assemblées délibérantes concernées et à la chambre des comptes ;
· Instituer l’inventaire périodique des dossiers de malversations et œuvrer pour leur aboutissement ;
· Réviser et faire appliquer les décrets relatifs au statut et au cautionnement des comptables publics ;
· Renforcer l’effectif et les moyens de la chambre des comptes ;
· Internaliser les directives harmonisées de l’UEMOA en matière de finances publiques ;
· Etablir périodiquement un référentiel des prix des articles acquis par l’administration publique qui permettra de vite déceler les surfacturations ;
· Rendre obligatoire le circuit bancaire ou postal pour toutes les grandes transactions commerciale et financière.

Consolider et renforcer la primauté du droit
· Assurer la neutralité de l’exécutif dans toute affaire de corruption mettant en cause un membre du Gouvernement ou des personnes proches de la mouvance présidentielle ;
· Encourager la justice à s’auto saisir des dossiers de corruption.

Assainir le secteur du Transport
Mettre en place un dispositif de dialogue entre les acteurs ;
- Elaborer des manuels de procédures dans le secteur des transports pour guider les usagers ainsi que les relations entre les agents publics et privés ;
- Simplifier les procédures administratives dans le domaine ;
- Mettre en place un dispositif moins lourd et plus efficace des postes de contrôle et de sécurité avec une clarification et une rationalisation de la mission de chaque poste ;
- Mettre en place un mécanisme de contrôle des agents publics reposant sur un système de contrôle interne, transparent, efficace et assortis de sanctions appropriées visant à réduire la vulnérabilité (tentation) à la corruption ;
- Mettre en place un mécanisme simple et transparent de dénonciation et de plaintes publiques ;
- Réorganiser et sécuriser le Port Autonome de Cotonou ; assurer un financement judicieux et adéquat du fonctionnement des services de sécurité au Port ;
- Mettre en place un système de contravention et d’amende formelles dissuasives, simple à recouvrer, immédiatement payable et assorties de mécanisme de recours rapide et facile à actionner ;
- Renforcer les capacités humaines des structures de la chaîne des transports ;
- Assurer la mise en place et le bon fonctionnement des infrastructures ;
- Mettre en place une fiscalité compatible avec une compétitivité régionale, favorisant une économie du système des transports ;
- Améliorer l’environnement institutionnel et fiscal pour le secteur privé ;
- Réduire le coût des formalités et des inputs dans le domaine des transports ;
- Appuyer le mouvement associatif et corporatiste dans le secteur transports ;
- Appuyer le renforcement du rôle des acteurs féminins dans le secteur ;
- Sensibiliser et éduquer les acteurs ;
- Promouvoir la revalorisation des principes d’éthique professionnelle familiale et de civisme.

Renforcer l’action de la société civile
§ Accroître la capacité des ONG et des médias à rechercher et obtenir des informations en vue de tenir le peuple en éveil par la reconnaissance de droit à l’information ;
· Accroître les capacités du journalisme d’investigation à révéler les faits de corruption ;
· Bâtir une coalition entre société civile et gouvernement dans la lutte contre la corruption.

Renforcer les attitudes et l’éthique des fonctionnaires et améliorer leurs rémunérations
· Mettre en œuvre des codes de conduite pour prévenir les collusions avec le secteur privé;
· Développer les bonnes attitudes de travail ;
· Améliorer les rémunérations notamment par des primes d’incitations ;
· Décorer les meilleurs agents pour les motiver.

Adopter une approche réaliste dans la mise en œuvre des politiques
anti-corruption
· Une première phase, qui pourra commencer courant 2002 concentrera les efforts sur la mise en place d’un cadre légal de lutte contre la corruption , en reformant les lois et les règlements, ainsi que le fonctionnement des institutions, notamment la justice.
· Ensuite, l’accent sera mis immédiatement sur la crédibilité du gouvernement en privilégiant les politiques de court terme à résultats immédiats mais peu coûteuses pour tenir compte des ressources limitées et du fait qu’à l’heure actuelle ce qui intéresse les Béninois, ce sont les actions concrètes.
· Enfin, la phase éducative qui ne sera pas reléguée au dernier plan comportera la campagne anti-corruption, l’éveil des citoyens et de la société civile, les réformes au niveau des marchés publics, de l’administration financière et du secteur privé.

 


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