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STRATEGIE NATIONALE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

 
Objectifs

· Mettre l’administration au service du développement ;
· Rendre le gouvernement transparent et responsable ;
· Assurer la transparence dans la vie politique afin de permettre la conquête du pouvoir par voie légale;
· Consolider l’intégration sociale et réaliser une société plus juste.

Approche de résolution

· A court terme :
- privilégier des mesures de sanctions et de détection des malversations pour crédibiliser et démontrer la volonté du gouvernement, à renforcer le système judiciaire, garant des sanctions à prendre, mais aussi mettre l’accent sur l’éducation et surtout l’opinion publique qui doit servir de pression. Cette volonté doit se traduire dans les moyens prévus au budget et mis à la disposition de ces organes.
- Se concentrer en priorité sur des actions concrètes avec des résultats rapides, peu coûteuses réalisables à court terme afin de rétablir la confiance entre le peuple et les décideurs quant à la volonté réelle du Gouvernement de lutter contre la corruption.

· A moyen et long terme :
- asseoir des mesures préventives par la promotion de réformes administratives et institutionnelles ;
- Instituer un cadre référentiel efficace de lutte contre la corruption ;
- Renforcer la primauté du droit ;
- Accroître l’action de la société civile ;
- Réformer les attitudes et l’éthique des fonctionnaires ainsi que l’amélioration de leurs traitements ;
- S’assurer de la faisabilité et évaluer annuellement l’efficacité du Plan Stratégique dans les actions à moyen et long terme.


 
Stratégies

Démontrer la volonté politique du Gouvernement
· Engager systématiquement des poursuites judiciaires contre les autorités surtout proches de la mouvance présidentielle impliquées dans la corruption ;
· Poursuivre tout citoyen quel que soit son rang, auteur d’acte de corruption ;
· Entreprendre une campagne vigoureuse de lutte contre la corruption ;
· Recenser les dossiers déjà jugés et exécuter les sanctions pécuniaires ;
· Eviter la promotion de tout corrupteur ou corrompu reconnu au niveau de l’administration ;
· Sensibiliser les citoyens et leur faire prendre conscience du respect du bien public.
· Introduire et renforcer l’éducation civique dès le cours primaire.

Promouvoir des réformes administratives et institutionnelles
· Renforcer et assurer l’indépendance effective du système judiciaire ;
· Reformer l’administration judiciaire ;
· Former des juges qui soient capables de maîtriser les dossiers de corruption en général et de détournements de deniers publics en particulier ;
· Reformer la fonction publique en évaluant et en promouvant les fonctionnaires sur la base du mérite.
A ce titre, les actions à entreprendre sont :
-Actualiser et vulgariser les textes législatifs et réglementaires ainsi que les guides des usagers ;
- Rendre disponible et accessible les manuels de procédure ;
- Renforcer les corps de contrôle et d’inspection en ressources humaines et matérielles ;
- Renforcer l’expertise des corps de contrôle ;
- Organiser des forums et des débats publics sur les droits et devoirs des citoyens ;
- Renforcer la presse dans l’action de dénonciation des pratiques de mauvaise gestion et de corruption et supprimer le cumul des rôles d’attaché de presse et de journaliste ;
- Faire jouer un plus grand rôle aux groupements professionnels et aux autres structures organisées de la société civile dans le processus de moralisation de la vie publique.

Etablir un cadre légal et efficace de lutte contre la corruption
· Adopter des lois anti-corruption pour servir de base légale aux actions anti-corruption ; ces lois prendront en compte l’enrichissement illicite et l’imprescriptibilité des crimes économiques ;
· Créer un observatoire de lutte contre la corruption qui sera un organe central indépendant de lutte contre la corruption chargé, entre autres, d’établir et de superviser la mise en œuvre et l’encadrement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, évaluer les programmes de politique anti-corruption, adapter au fur et à mesure le plan aux nouvelles formes de corruption, susciter des programmes éducatifs et de sensibilisation, collecter des données sur la corruption,… etc. Il importe de souligner que cette recommandation du séminaire n’a pas reçu l’entière adhésion des partenaires au développement qui s’inquiètent de la flopée de structures anti-corruption et de son inutilité.
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