le séminaire Moralisation
et Justice organisé les 04 et 05 février
1999 dont le but est d’impliquer les trois
pouvoirs que sont l’exécutif, le
législatif et le judiciaire : à
ce séminaire d’importantes décisions
ont été prises à savoir
la saisine concomitante du Procureur parallèlement
à l’enquête administrative.
C’est
une décision prise pour réduire
l’impunité car le procureur une fois
saisi, peut procéder à un mandat
dépôt en vue d’infliger au
besoin une peine pénale alors que l’exécutif
ne peut pas aller au delà de la sanction
administrative. Rapport
du Séminaire Album
photo
MOBILISATION
GENERALE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le séminaire Moralisation
Générale de la Lutte contre la
Corruption s'est déroulée...
Le lancement du Code d’éthique
et de Moralisation des Marchés publics
en vigueur depuis le 22 juin 1999 dénommé
dans certains pays ‘’pacte d’intégrité’’
qui a permis d’associer les consultants
de la société civile en vue de
garantir la transparence dans les procédures
de passation de marchés publics.
le séminaire Moralisation
et Justice organisé les 04 et 05 février
1999 dont le but est d’impliquer les trois
pouvoirs que sont l’exécutif, le
législatif et le judiciaire : à
ce séminaire d’importantes décisions
ont été prises à savoir
la saisine concomitante du Procureur parallèlement
à l’enquête administrative.
