Suite aux dénonciations des citoyens, la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique intervient à travers des contrôles inopinés et des commissions d’enquête en collaboration avec les structures d’appui des Ministères.

Dans le cadre des Investigations On peut citer, entre autres, les grandes actions menées par la CMVP jusqu'à ce jour :

1. Action conjointe avec des ONG qui luttent contre la corruption telles que ALCRER FONAC AUMAC. Avec le Fonac il a été démantelé un réseau de faussaire substituant les glucoses livrés au Ministère de la Santé Publique en sable. Appui de l'ONG ALCRER dans la réalisation des brochures d'éducation de la couche juvénile en matière de la moralisation de la vie publique.

2. Les contrôles inopinés de l'utilisation abusive des véhicules administratifs. A ce titre trois contrôles ont été effectués au cours de l'année.

3. Signalons que grâces a ces missions de contrôles les propriétaires des véhicules qui circulent frauduleusement avec des immatriculation W 24 RB ont contraints de dédouaner leur véhicule avant le retrait ce qui a généré de recettes pour les finances publiques.

4. Toujours dans le cadre de la lutte contre l'utilisation abusive des véhicules un contrôle inopiné a été effectué dans certaines société d'Etat. Le constat est que dans l'ensembles les sociétés d'Etat respecte les règles régissant l'utilisation des véhicules de leur parc automobile. Toute fois certains véhicules n'ont pas été marqués de la dénomination sociale de leur société. Suite à ce constat il a été exigé aux responsables desdites sociétés de procéder au marquage sans délais desdits véhicules.

5. la lutte contre la fraude dans le secteur douanier par des descentes inopinées au Port Autonome de Cotonou ;

6. réalisation du bilan de l’émission télévisée « Clair-Obscur » organisée à partir des images prises grâce à des caméras cachées pour montrer à l’opinion nationale et internationale les manifestations de la corruption dans la société béninoise et à amener les animateurs des structures concernées à un changement de comportement ; les images prises grâce à ces caméras sont visionnées par les responsables de la structure où le dysfonctionnement a été relevé puis voilé avant la diffusion parce que la législation béninoise n’autorise leur diffusion qu’après une ordonnance du juge ou après le jugement des faits en audience publique ; cette émission connaît une grande audience car elle permet aux béninois de se mirer, de percevoir leurs tares à travers ces images prises grâce à des caméras cachées ;

7. la participation à diverses commissions d'enquêtes et de vérifications notamment :

1. Commission OCBN
2. Commission OGESA
3. Commission Commissaire Priseur
4. Commission SOGEMA

Toutes ces commissions de vérification ont déposé leur rapport qui ont été introduit en Conseil des Ministres pour l'application effective des recommandations.

8. la participation active à l’élaboration du convention des nation Unies pour la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite aux différents séminaires anti-corruption dans divers pays de l’Afrique et des autres pays du monde ;

9. la formation et le renforcement en capacités institutionnelles des membres de la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique;

10. les diverses missions d'investigations et d'enquêtes à l'intérieur du pays ;

11. Grâce aux démarches de la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique le Plan National Stratégique de Lutte contre la Corruption a été adopté par le gouvernement et le Projet de loi portant création du Haut Commissariat chargé de la Moralisation est transmis à l'Assemblée Nationale. Ces deux actions qui traduisent la volonté du gouvernement pour la lutte contre la corruption ont eu le mérite du soutien de nos partenaires pour qui bonne gouvernance constitue la conditionnalité pour l'aide au développement. Ainsi Sur les vingt (20) pays qui bénéficiaient de l'aide bilatérale danoise en 2000, le Bénin fait partie des cinq pays qui ont vu cette aide reconduite.

12. Investigation pour vérification du respect des procédures d'octroi d'agrément des parc d'escorte. Au cours cette mission la cellule a relevée que le procédure d'octroi des agréments ne suit aucune règle et le milieu d'escorte constitue un véritable nid de délinquance fiscale. la plus part de ces sociétés ne déclare ni leur impôt sur bénéfice paie ni la TVA. Des missions conjointes ont été effectuées avec la DGID pour le redressement desdites sociétés. Ainsi sur les trois années un redressement fiscal relevé se chiffre à 476.670.302 francs CFA.la situation de recouvrement de ces impôts dus par les sociétés d'escorte au 30 octobre 2002 est de 117.912.123 francs CFA.

13. Une mission de vérification de la situation administrative des personnels dans les entreprises privées régulièrement installés au Bénin des sociétés. Au cours de cette mission, les investigations ont porté notamment sur les effectifs déclarés et non déclarés, les cotisations à l'Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) et les paiements de l'impôt progressif sur les traitements et salaires (IPTS) et du versement patronal sur salaires (VPS).Les irrégularités suivantes ont été constatées :

Non-affiliation d'employés à la Sécurité sociale ;
Salaires inférieurs au SMIG ;
Non-validité ou inexistence de permis de travail pour les expatriés ;
Maltraitance et sévices corporels ;
Fausses déclarations (minoration des salaires déclarés et imposés) ;

Au vu des constats faits sur le terrain, les responsables l'Office Béninois de la Sécurité Sociale et la Direction du Travail ont été instruits pour que les sociétés contrôlées et non en règle soient contraindre à se mettre à jour vis-à-vis des dispositions réglementaires. Le point des régularisations effectuées par le groupe dans les sociétés ciblées se présente comme suit:
1. Régularisation de carrières: 250 employés des diverses sociétés contrôlées ont été régulièrement déclarés et leur carrières sont régularisés
2. Incidence Financière des régularisations: cette mission a permis a l'OBSS d'effectué un redressement de 36079798 Franc CFA.
Compte tenu de l'ampleur et de la fréquence des irrégularités constatées, il ressort que l'expérience mérite d'être renouvelée en raison de son caractère dissuasif et de l'intérêt qu'elle présente pour un meilleur traitement des travailleurs du secteur privé.

14. la vérification de la mise en application du guide des usagers dans les différents ministères.

15. Au titre de l'année 2002 la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique a enregistré 133 dossiers constitués de plaintes, de demande d'appui pour intervention, de dénonciation de fraudes ou malversations d'abus de pouvoir. A ce jour soixante un dossiers ont été traités et classés avec la satisfaction des plaignants. Certains dossiers ( une vingtaine ) se trouvent bloquer du fait qu'une procédure judiciaire était déjà encours avant la saisie de la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique. Le reste de ces dossiers est en cours de traitement.
A ce jour, il est loisible de retenir que les performances atteintes par cette structure dans le cadre de la lutte contre la corruption quoique diversement appréciées ne sont pas négligeables.
L’un des objectifs prioritaires pour l’année 2002 est d’exposer les expériences béninoises en matière de lutte contre la corruption à l’extérieur du Bénin et dans certains pays de l’Europe. Il s’agit de rassurer les investisseurs étrangers et de leur apporter la preuve que le Bénin a embouché la trompette de la lutte contre l’impunité et continue de se battre pour demeurer un pays modèle.