Convoqué par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, le séminaire ayant pour thème "Moralisation et Justice" conçu et préparé par la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique de La Présidence de la République s'est tenu les 04 et 05 février 1999 au Palais des Sports du Stade de l'Amitié de Cotonou.

Ont pris part à cette rencontre des Représentants des Hautes Institutions de la République, des Magistrats de nos Cours et Tribunaux, des Représentants de nos différents départements ministériels, des Officiers de Police Judiciaire, des Cadres de l'Administration Centrale des Finances et des Représentants qualifiés de la Société Civile.

Mais Pourquoi un tel séminaire ?

Il n'est aujourd'hui un secret pour personne que la société béninoise est malade du comportement des citoyens. La propension à se mettre au travers de la loi, à faire de la mauvaise gestion, la corruption, la concussion, le népotisme, le régionalisme, l'enrichissement illicite, l'usage abusif des biens de l'Etat et l'impunité, sont devenus les normes au point où se retrouve marginalisé, totalement déphasé, le citoyen qui essaie de représenter la conduite prescrite par la loi ou la morale.

La fibre morale de la société est quotidiennement malmenée, sournoisement sapée affaiblissant ainsi la conscience d'appartenir à une communauté sociale nationale.

Les repères éthiques disparaissent laissant place aux maux et autres tares qui ont fait naguère le lit à la déchéance politique morale et économique de notre Nation.

C'est donc à bon droit qu'aujourd'hui, notre peuple en appelle à la nécessité de l'assainissement des mœurs publiques à plus d'ordre dans la gestion des affaires de l'Etat à une administration à opacité moins pesante, à une justice plus crédible transparente et efficace.

Il faut pour ce faire s'engager dans la voie de la moralisation de la vie publique béninoise pour redonner confiance au peuple.

Quel rôle doit jouer dans cette mission de salut collectif, la justice, seul organe constitutionnellement habilité à dire le droit dans notre pays?

A-t-elle en l'état actuel de son fonctionnement les moyens de jouer pleinement ce rôle? .

Que faire pour l'y amener?

Telle est la problématique de ce séminaire dont la cérémonie d'ouverture aura enregistré trois interventions

Dans son allocution le Ministre de la fonction publique du travail et de la Réforme Administrative assurant l'intérim de son homologue des finances a mis l'accent sur la moralisation de la vie publique et la bonne gouvernance qui constituent l'un des piliers du programme d'action du gouvernement dont le volet assainissement des finances publiques est un des points focaux du combat pour la transparence et la visibilité dans la gestion des affaires de l'Etat.

Prenant à son tour la parole le garde des sceaux, Ministre de la justice de la législation et des droits de l'homme, après avoir mis en relief les dangereuses tares de notre Administration Publique, a souhaité que le présent séminaire parvienne à circonscrire les réels maux dont souffre notre société et à applique la thérapeutique capable de les anéantir ou tout au moins de les réduire.

Il a ajouté que le défit de la moralisation appelle l'action et l'interaction de toutes les couches sociales et beaucoup plus particulièrement de certaines Institutions de l'Etat notamment la Justice qui devra faire la toilette en son sein.

La justice dira-t-il doit constituer le support de la Moralisation et pour ce faire elle doit se débarrasser de ses propres tares que sont entre autres la lenteur excessive des procédures des déviances éthique notées au niveau de tous les acteurs de la justice.

Ouvrant au nom du Président de la République empêché le séminaire, le Ministre du Plan de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi, a indique que le Gouvernement de la République a décidé de faire de la moralisation de la vie publique pour l'année 1999, le sujet central de tout débat en vue d'une mobilisation générale de l'opinion nationale et internationale à travers une vaste sensibilisation et des débats critiques avec les différentes couches et Institutions de la Nation pour la promotion et le progrès de l'action entreprise.

Poursuivant son intervention, le Représentant du Chef de l'Etat précisera que l'objectif du présent Séminaire est d'identifier et d'analyser les divers goulots d'étranglement à l'action de la moralisation de la vie publique au niveau de l'Exécutif, du Législatif et du Judiciaire en vue d'atteindre les performances visées par le Gouvernement pour la réussite d'un combat aussi difficile et complexe mais noble et exaltant.

Il a rappelé les rôles déterminants que devront jouer la Justice et l'Assemblée Nationale dans ce combat qui vise à lutter contre la corruption pour un développement durable

Avant d'ouvrir les travaux, le Ministre du Plan de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi, a au nom du Chef de l'Etat, exhorté les séminaristes à faire valoir leur génie créateur pour enrichir les débats dont les conclusions seront inscrites dans les annales de l'histoire de notre pays le Bénin.

Après le départ des officiels invités à la cérémonie d'ouverture les membres de la cellule de la moralisation de la vie publique, Organisateurs du présent séminaire, ont procédé à l'installation du présidium appelé à diriger les travaux.

Ce présidium est composé comme suit:


- Président : Monsieur Louis René KEKE
Avocat Général au Parquet Général prés la Cour Suprême;
- Secrétaire de Séance : Monsieur Jérôme ASSOGBA ;
Inspecteur Général des Services Judiciaires du Ministre de la Justice de la Législation et des Droits de l'Homme;
- Rapporteur Général : Monsieur Victor D. ADOSSOU,
Directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.

Les travaux du séminaire ont démarré par la présentation d'une série de trois communications qui ont été suivies de débats
La première communication ayant pour thème "Justice, socle de la moralisation " a été présenté par Monsieur Arsène CAPO-CHICHI Président de la Cour d'Appel de Cotonou.

Le communicateur a au cours de sa présentation mis en relief les missions traditionnelles de la Justice, la part de la moralisation de la vie publique dans les missions de la Justice et les obstacles à l efficacité de la Justice

Rappelant le rôle de régulation sociale qu'est celui du Juge de la société, le Conférencier a conclu à la nécessité de faire de la Justice, l'organe chargé d'assurer le respect des valeurs et de l'enracinement des bonnes mœurs au sein de la société. De part sa mission juridictionnelle, la justice reste le socle incontournable de la moralisation de la vie publique donc le partenaire privilégié de la Cellule de Moralisation de la Vie Publique pour le prolongement de son action à dominance préventive.

C'est pourquoi il est nécessaire voire indispensable de faire lever au plus tôt les obstacles qui en handicapent le bon fonctionnement.

Ces obstacles ou dysfonctionnements qui sont d'ordre aussi bien quantitatif que qualitatif ont été suffisamment identifiés lors des travaux des Etats Généraux de la Justice tenu en Novembre 1996, travaux auxquels il importe de donner les suites nécessaires.

Quant à la deuxième communication elle avait pour thème "le rôle de l'Assemblée Nationale dans la moralisation de la vie publique". Présenté par l'Honorable Député Charles DJREKPO, cet exposé a mis en exergue en un premier temps les maux qui minent la société béninoise. La communication mettra ensuite l'accent sur le rôle à double volets de l'Assemblée Nationale dans le processus de la moralisation qui consiste:

1- à prendre dans les limites constitutionnelles, les lois pour fixer les repères, régler les comportements, organiser et prescrire les règles de fonctionnement des institutions et administrations pour qu'elles empêchent les déviances observées au sein de la société;

2- à contrôler l'action gouvernementale. Cette mission est essentielle pour la bonne gouvernance, pour la survie et le renforcement de la démocratie.

Par cette fonction l'Assemblée Nationale dissuade et redresse les déviances dangereuses de l'Exécutif.

La troisième communication présentée par le Bâtonnier Robert DOSSOU avait pour thème "Justice et Moralisation au service du développement économique".
En mettant l'accent sur la vision globalisante que l'Etat se doit d'avoir de la question du développement, le conférencier a insisté sur la nécessité de la création dans notre Pays, d'environnement porteur de sécurité juridique et judiciaire.

Il a été en effet démontré que l'investisseur ou l'opérateur économique qu'il soit national ou étranger, a besoin de règles juridiques claires et accessibles d'une administration publique qui lui inspire confiance et d'une justice indépendante et transparente crédible et efficace qui rendre des décisions dans des détails raisonnables et conformes à la loi.

De riches et fructueux débats ont suivi ces différentes communications et ont présenté l'avantage "d'aguerrir" les séminaristes avant leur répartition dans les trois ateliers qui ont été constitués.

Le premier atelier qui a réfléchi sur le thème "Justice, socle de la moralisation" a d'une manière générale mis l'accent sur le rôle, les actions et les procédures à suivre par le procureur de la République pour être efficace dans le processus de moralisation de la vie publique. Cet atelier a été dirigé par Maître Adis SALAMI, avocat à la Cour avec le soutien de Monsieur Didier FALADE comme Rapporteur.

De l'examen des divers points examinés, il ressort, s'agissant de l'état des lieux des questions que:
- il se passe généralement un temps trop long entre l'enquête administratif et la mise en œuvre de la procédure judiciaire ce qui n'est pas de nature à faciliter l'administration d'une bonne justice en matière de moralisation de la vie publique;
- la diminution drastique des effectifs au niveau des parquets et cabinets d'instructions qui constitue également une entrave au bon fonctionnement de l'appareil judiciaire;
- les conditions matérielles de la vie et de sécurité des magistrats devenues de plus en plus précaires;
- les pressions de toutes sortes psychologiques, sociologiques, politiques qui empêchent de garantir l'indépendance et la dignité des magistrats;
- la politisation à outrance de l'administration en général et de l'administration judiciaire en particulier;
- l'inadéquation des textes au contexte socio-économique et culturel de notre pays;
- le secret de l'instruction dont le principe est posé à l'article 11 de notre Code de procédure pénale qui ne permet ni au parquet ni à la juridiction d'instruction de livrer au public des informations sur les dossiers en cours d'instruction

L'impunité dont se sentent assurés les responsables politiques du fait à la non installation de la Haute Cour de Justice de l'Etat.