Le
guide des usagers devient alors une nécessité
et revêt une importance capitale
pour réduire les mauvaises pratiques
qui entraînent d'énormes
retards et des pertes de temps au niveau
de l'Administration.
Ainsi,
sous la présidence de la Cellule
de la Moralisation de la Vie Publique
et la participation active des cadres
des différents ministères,
un ouvrage composé de cinq (05)
volumes a été élaboré
pour mettre à la disposition des
usagers, des guides pratiques des différents
structures et services de l'Administration.
A
travers cet ouvrage, l'usager connaît
désormais ses droits et devoirs,
les conditions qu'il doit remplir pour
bénéficier d'une prestation
de l'Administration ainsi que le délai
prescrit pour qu'une suite lui soit donnée.
Pour permettre l'exploitation judicieuse
de cet ouvrage, certaines précisions
méritent d'être données.
Ainsi, chaque guide se présente
sous forme de tableau comportant cinq
(05) colonnes libellées comme suit
dans l'ordre :
-
1ère colonne : Pièces à
fournir ;
- 2ème colonne : Coût ;
- 3ème colonne : Texte ;
- 4ème colonne : Délai ;
- 5ème colonne : Observations.
1°)
La colonne " Pièces à
fournir "
Elle
ne mentionne que les pièces prévues
par la loi et autres textes en vigueur.
2°)
La colonne " coût "
Elle enregistre
les contreparties que les usagers sont
appelés à verser en espèces.
Par contre, s'il est prévu dans
les conditions à remplir que l'usager
doit fournir le récépissé
ou la quittance de versement d'une certaine
somme d'argent, ce récépissé
ou cette quittance est une pièce
à fournir et doit figurer dans
cette colonne.
3°)
La colonne " texte "
Elle
mentionne les références
des textes qui prévoient la prestation,
les pièces à fournir et
éventuellement les délais.
4°)
La colonne " délai "
Elle mentionne le temps suffisant pour
que l'Administration étudie la
demande de l'usager et pour lui donner
une suite qui peut être soit le
rejet soit la satisfaction de la demande.
Ce temps peut être fixé par
la loi ou les textes réglementaires
en vigueur ou résulter de la pratique
quotidienne de la structure administrative
concernée.
5°)
La colonne " observations "
Elle enregistre soit les préalables
que doit remplir l'usager pour bénéficier
de la prestation, soit les explications
nécessaires à la compréhension
des termes utilisés dans le tableau.
En
définitive, le guide des usagers
est l'engagement que prend l'Administration
de satisfaire l'usager s'il remplit les
conditions figurant dans le guide.
Le
non respect de cet engagement est sanctionné
par les dispositions du décret
n° 2000 -616 du 07 décembre
2000 portant organisation des relations
entre les services de l'Administration
et les usagers.
Ce
décret permet de régler
rapidement les dysfonctionnements de l'Administration.
Par
ailleurs, il reste à définir
les termes usager et prestation.
Dans
le cadre du présent guide, sont
désignés par " usagers
", toutes les personnes physiques
(individus) ou morales (ONG, associations,
sociétés commerciales, démembrements
de l'Administration) de droit public ou
privé qui sollicitent des prestations
de l'Administration. Ainsi, un service
public peut être " usager"
d'un autre service public.
La
prestation désigne le service que
rend l'Administration à l'usager.
Ce service peut découler de la
mission traditionnelle de la structure
administrative concernée ou d'un
contrat.
La
conception du Guide des Usagers et son
exploitation judicieuse permettront :
1
- d'induire une nouvelle dynamique dans
les relations entre les services administratifs
d'une part et les usagers d'autre part.
Ceci
a l'avantage d'éviter que certains
usagers n'abandonnent leurs postes de
travail pour aller suivre leurs dossiers
en pénalisant doublement de ce
fai,t l'Administration. En effet, non
seulement ils ne sont pas à leurs
postes et sont pourtant payés,
mais encore ils perturbent également
le bon fonctionnement du service car ils
exigent d'être servis les premiers
en faisant fi de l'ordre d'arrivée
des dossiers.
En
ce qui concerne l'Administration, le guide
contribuerait à responsabiliser
davantage les cadres qui auront à
répondre de tout dysfonctionnement
qui leur sera imputable. Aussi, obligation
est-elle faite désormais aux services
de l'Administration de donner suite à
toute demande de prestation d'un usager
;
2°)
- de lutter contre la corruption en mettant
à la disposition des usagers un
instrument juridique pour la défense
de leurs droits ;
3°)
- de faire connaître à la
population et aux opérateurs économiques
étrangers, les opportunités
qu'offre l'Administration béninoise.
C'est pour cette raison que certaines
prestations contractuelles ont été
évoquées ;
4°)
- de recenser les diverses ressources
financières de l'administration
en vue d'une meilleure gestion des affaires
publiques pour le plus grand bien de la
communauté nationale ;
Le
Chef de l'Etat a espoir que le présent
guide des usagers comblera les attentes
de tous ceux qui ont recours aux prestations
de l'Administration béninoise.
Il saisit la présente occasion
pour adresser ses vifs remerciements au
peuple du Danemark et à son Gouvernement,
à travers son Ambassade au Bénin,
pour leur soutien très appréciable
sans lequel la conception et la réalisation
de ce précieux outil de travail
ne deviendront pas une réalité.
